Mentions légales

Dernière mise à jour : 22 avril 2026

1. Éditeur du site

2. Hébergeur du site

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site actpositif.eco — structure, textes, visuels, logo, charte graphique, photographies, base de données — est la propriété exclusive d'Act'Positif, sauf mention contraire. Les marques, noms et signes distinctifs présents sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d'Act'Positif.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuites au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Crédits

• Photographies : © Act'Positif / [nom du ou de la photographe si applicable]
• Typographies : Fraunces et Inter, sous licence SIL Open Font License
• Conception et développement du site : [à compléter]

5. Liens hypertextes

Le site actpositif.eco peut contenir des liens vers d'autres sites internet (LinkedIn, Instagram, pages partenaires). Act'Positif n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur politique de confidentialité ou à l'usage qui peut en être fait.

Toute personne souhaitant établir un lien vers le site actpositif.eco est priée de contacter préalablement la direction de la publication à l'adresse indiquée au point 1.

6. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Act'Positif met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir toutefois garantir l'absence d'erreur ou d'omission. L'utilisateur reste seul responsable de l'interprétation et de l'utilisation qu'il fait des informations figurant sur le site.

Act'Positif ne saurait être tenue pour responsable d'éventuels dommages directs ou indirects, quelle qu'en soit la nature, résultant de l'accès au site ou de l'usage qui en est fait.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site en général :

Voir aussi : Politique de confidentialité